Depuis le 30 mai 2018, le projet de loi ELAN est en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Cette loi rassemble trois volets : la loi Littoral, la loi Solidarité et renouvellement urbain ainsi que la loi handicap visant à favoriser l’accès à tous les logements neufs aux personnes en situation de handicap. Une des mesures prévoit de passer de 100% de logements neufs accessibles à seulement 10%.
Les députés approuvent un quota obligatoire
Actuellement, 100% des logements neufs sont soumis à des obligations en termes d’accessibilité. Le projet de loi ELAN prévoit de descendre ce taux à seulement 10%, une mesure largement contestée par l’opinion publique et les associations qui voit en elle une régression sociale pour les personnes en situation de handicap.